Conditions Générales de Vente

Entre, d’une part,

Mr MARY Guillaume, micro entrepreneur, propriétaire de la marque XRS WHEELS,

47 Rue Flavien et Geneviève Pascal, 31150 GRATENTOUR,

immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro SIREN 834049322 RM 31,

et pouvant être joint par e-mail à l’adresse contact@xrswheels.com ou en cliquant sur l’onglet contact accessible via la page d’accueil.

 

Et, d’autre part,

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits par l’intermédiaire du site internet xrswheels.com.

Préambule

Le vendeur est une personne physique dont l’activité principale est la fabrication de roues de vélo à destination de consommateurs, commercialisées par l’intermédiaire de son site internet xrswheels.com.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

Acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes des produits effectuées au travers du site internet xrswheels.com.

Le vendeur se réserve le droit de procéder à tout moment aux modifications de celles-ci par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Vente applicables sont alors celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Afin de s’assurer que l’acceptation des présentes CGV par le client soit claire et sans réserve, ce dernier sera invité à cocher une case par un clic de validation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnait avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires sur les produits proposés en fonction de ses besoins.

Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Prix

Les prix sont exprimés en euros et sont indiqués sur les pages de descriptifs des produits hors frais spécifiques d’expédition. Ils sont également indiqués en euros hors taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans avis préalable. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix affichés sur le site le sont sous réserve d’erreurs manifestes. Dans ce cas, le Vendeur s’engage à contacter au plus vite le Client pour l’avertir et lui proposer de régler la différence de prix ou d’annuler sa commande.

Commande

Le client devra suivre plusieurs étapes pour pouvoir réaliser sa commande. Il devra s’informer sur les caractéristiques du produit, choisir le produit (le cas échéant, ses options), indiquer ses données personnelles (nom, prénom, adresse…), vérifier les éléments de la commande (le cas échéant, corriger les erreurs), accepter les Conditions Générales de Vente, suivre les instructions pour le paiement et la livraison des produits. Le Client recevra alors par e-mail la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci. La vente est alors considérée comme définitive.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Toute commande vaut acceptation par l’Acheteur des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler une commande lorsque le motif est légitime (par exemple défaut de paiement d’une commande antérieure).

Les informations enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la commande et de la transaction effectuée par le Client. Ces dernières sont conservées dans nos systèmes informatisés et feront preuve de la nature et de la date de la commande.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Celui-ci s’engage à fournir les informations véridiques le concernant. En cas d’erreurs de saisie, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en découlent.

L'utilisateur connait les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d'interruption de liaison, de pannes de serveur ou autres (la liste n'étant pas exhaustive).

Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant du réseau informatique internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de liaison ou autres problèmes involontaires.

Produits

Les caractéristiques des produits proposés et leur prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site internet.

Si des erreurs ou omissions s’y sont produites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Les poids indiqués sont donnés à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel.

Les photographies et illustrations des produits n’ont eux non plus aucun caractère contractuel.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client dans les plus bref délais par e-mail à l’adresse contact@xrswheels.com et après accord avec celui-ci procèdera à la mise en attente de la commande ou à une annulation. Le Client pourra alors demander un remboursement de celle-ci, sans autre indemnité.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix de la commande. Le Client devient responsable du produit dés réception.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le client dispose des moyens de paiement suivants : carte bancaire(Visa, MasterCard), virement bancaire, chèque.

Le Client nous garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement utilisé par lui.

Le paiement par chèque est autorisé lorsque celui-ci est émis par une banque domiciliée en France.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de services de paiement. Une fois le paiement validé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise l’Acheteur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué sur la commande. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.

Le paiement n’est considéré définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues.

Livraison

Les produits sont livrés, conformément aux stipulations figurant sur la commande, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Pour les délais de livraison en France métropolitaine, le délai de livraison normal varie de 1 à 2 semaines à compter du jour suivant celui de la commande du Client. Il n’est donné qu’à titre indicatif car dépendant du nombre de commande en cours et du stock des fournisseurs.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucun versement au titre de dommage et intérêt. Toutefois si la délivrance du produit n’avait pas lieu 2 mois après la date de la commande, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, le Client pourra alors demander une annulation de la commande et un remboursement de celle-ci, sans autre indemnité. Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle la commande a été annulée.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice provenant d’un retard dû à des faits de circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur (cas de force majeure par exemple).

Les frais de livraison pour la France métropolitaine sont offerts.

Le ou les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Celui-ci s’engage à vérifier son l’exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison. Si celui-ci est endommagé ou ouvert, il doit vérifier l’état du ou des produits. Si il ou ils sont endommagés ou manquants, il doit impérativement refuser le colis et noter sous forme écrite sur le bon de livraison toute anomalie accompagnée de sa signature. Le client dispose de 48 heures à compter de la réception du colis pour confirmer par courrier recommandé avec accusé de réception ses réserves au transporteur et transmettre une copie de ce courrier au Vendeur. Au-delà de ce délai, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

En cas d’erreur de livraison (les produits ne correspondent pas à la commande), le Client doit informer le Vendeur par e-mail à l’adresse contact@xrswheels.com et renvoyer immédiatement le ou les produits dans leurs emballages d’origine. Dès lors, il sera procédé à l’échange du ou des produits. Le Vendeur prendra en charge les frais de retour en fournissant au Client un bon de retour.

Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le produit notamment pour cause d’incompatibilité ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». «  Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ». En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Les retours du ou des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, facture…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf.

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en remplissant le formulaire-type de rétractation à télécharger ici.

Le client renvoie le ou les produits à ses frais au plus tard 14 jours suivant la notification à l’Acheteur de la décision de se rétracter.

Le Vendeur effectuera le remboursement au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du ou des produits.

Garantie des produits

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties légales de conformité et des vices cachés.

Le Vendeur rembourse l’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur et peut choisir entre le remplacement, l’échange ou la réparation du bien.

L’Acheteur contactera le Vendeur par e-mail à l’adresse contact@xrswheels.com , puis avec son accord, enverra le bien défectueux avec la facture d’achat à l’adresse du Vendeur (les frais d’envoi restent à la charge de l’Acheteur).

L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

L’Acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

L’Acheteur bénéficie, indépendamment de la garantie légale, d’une garantie commerciale visant à garantir la conformité des produits. Cette garantie d’une durée de 2 ans à compter de la date de facturation s’applique dans une utilisation normale du produit. Elle concerne l’ensemble des éléments de la roue, à savoir, le bris de rayon sans choc préalable, le bris du corps de moyeu, le bris du corps de roue libre, le bris de jante suite à un défaut de fabrication avéré.

Sont exclus de la garantie les défauts consécutifs à une utilisation anormale ou fautive, à un choc, à une chute, à un accident, à l’usure, au manque d’entretien ou au non respect des consignes d’utilisation.

La garantie cesse lorsque la roue subit une modification de quelques nature que ce soit (remplacement de rayons, d’un composant…).

Réclamation

Le cas échéant, l’Acheteur peut, avant toute action en justice :

  • présenter toute réclamation en contactant le Vendeur par e-mail à l’adresse contact@xrswheels.com afin de rechercher une solution amiable
  • demander l’aide d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix.

Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avertira le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après accord écrit et signé des parties.

Droit de propriété intellectuelle

La marque, nom de domaine, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et reste la propriété exclusive du Vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

L’accès au Site Internet et aux Services mis à la disposition du Client par le Vendeur ne saurait emporter une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

L’indication sur tout site internet d’un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur doit obligatoirement avoir été agréée explicitement par lui.

Protection des données personnelles - RGPD

Vos données sont sauvegardées sur des serveurs répondant aux plus hautes normes en matière de cryptage et sécurisation.

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le site et ses déclinaisons, à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et à ne pas commercialiser vos données auprès de personnes tierces. Le Client bénéficie d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification des données le concernant. Il peut également  demander une copie électronique de ses données. Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’Editeur par le biais soit de l’adresse e-mail suivante : contact@xrswheels.com, soit par courrier adressé au domicile de l’Editeur en précisant son nom, prénom(s), adresse et adresse e-mail.

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, le Client consent à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation de la commande. Ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment.

Le Client peut également s'opposer à la réception de nos communications par e-mail en cliquant sur le lien de désinscription.

Les données collectées sont destinées à l’usage de XRS WHEELS. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre XRS WHEELS et le client. Elles seront traitées afin :

  • De vous permettre de passer commande sur le site et de nous permettre de traiter celle-ci.
  • De vous permettre de formuler une demande particulière auprès de nos services.
  • De vous donner accès aux informations concernant les nouveaux produits, leurs caractéristiques et leur garantie.
  • De permettre à XRS WHEELS, éditeur du site internet de constituer un fichier clients pour créer et développer un programme de fidélité, le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente, la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits.
  • De bénéficier d'offres promotionnelles personnalisées.

Quand XRS WHEELS utilisent les services de prestataires de services tiers, nous concluons des contrats qui leur imposent de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles. Ces prestataires de services tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte de XRS WHEELS sont mis à contribution, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, les envois et livraisons, l’hébergement, l’administration et la gestion de vos données, la distribution d’e-mails, les recherches et analyses, la gestion de la marque et les promotions de produits, ainsi que pour l’administration de certains services et fonctionnalités.

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire dans le respect de chacune des finalités définies ci-dessus et dans les limites définies par le loi.
De manière générale, nous conserverons vos données personnelles tant que vous conserverez votre compte XRS WHEELS.
Concernant les données personnelles relatives à vos achats, nous les conservons plus longtemps afin de nous conformer à des obligations légales, telles que notamment en matière fiscale.

XRS WHEELS peut être amené à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement décrites à la rubrique "Cookies" ci-dessous.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire de notre site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission Nationale informatique et Libertés (CNIL).

Cookies

Le fonctionnement de ce site peut impliquer la collecte de certaines données à caractère personnel auprès des utilisateurs. Cette collecte est effectuée par l’usage de fichiers, appelés “cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) afin de faciliter sa navigation ou établir des données statistiques de fréquentation. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations de navigation. Chaque utilisateur du site a la possibilité de refuser l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL en cliquant ici.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.